Nous avons le plaisir de vous présenter notre newsletter dédiée à l’immobilier juridique d'habitation et commercial !

Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - Demande en référé pour expulsion    

 - La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)  

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - La clause résolutoire d'un bail commercial    

 - Nouveau modèle de l'état des risques  

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - Congé reprise ou congé vente, une notice doit être délivrée   

 - La DGCCRF contrôle les syndics  

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - Délai de renonciation au DPU 

 - Accès aux parties privatives, en copropriété

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - Locaux monovalents : fixation du loyer lors du renouvellement du bail 

 - La prescription : sanction indirecte de la régularisation des charges

Nous avons le plaisir de vous présenter en plus de notre newsletter dédiée à l’immobilier juridique d'habitation et commercial, un petit plus !

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - Clause d'indexation et indemnité d'occupation

 - Requalification d'un contrat de location en bail commercial

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 - Clause d'indexation et indemnité d'occupation

 - Requalification d'un contrat de location en bail commercial

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - Loyers sous évalués

 - Élagage d'arbres dans un espace boisé classé

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

- Fibre optique en cas de rénovation

- Copropriétaires et syndicats : troubles anormaux de voisinage

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

- Location meublée : loyers raisonnables

- Caisse d'allocations familiales et décence du logement

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - Décence énergétique

 - Vacance : dégrèvement de la taxe foncière

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

- Investissement locatif : les plafonds 2017

- Droit de préférence

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - La solidarité dans un bail ;

 - Les annonces immobilières

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - La résolution des conflits à l'amiable

 - Les baux à usages mixtes

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - Restitution du dépôt de garantie

 - Responsabilité en cas d'incendie

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - Logement insalubre

 - Calcul des aides au logement

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Ce mois-ci, nous vous présentons deux articles :

 - Annexion des diagnostics au bail;

 - Aides au logement