Déposer un dossier de location

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Caution solidaire (si besoin)

Pièces à fournir au dossier de location :

Voici la liste des pièces à fournir pour votre dossier:

Les documents demandés devront être impérativement fournis en intégralité.

Le(s) locataire(s)
Notamment:
  • Fiche de renseignements datée et signée
  • Copie du dernier avis d'imposition sur le revenu
  • Justificatifs de situation et de revenus (Cf. liste ci-dessous)
  • 3 dernières quittances de loyer ou attestation de paiement à jour si locataire
  • Copie dernières taxes foncières ou titre de propriété si propriétaire
  • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant si tel est le cas
  • Copie d’une pièce justificative d'identité (carte d’identité ou passeport ou permis de conduire ou document justifiant du droit de séjour du candidat étranger)
Nota : Les revenus mensuels nets du (des) candidat(s) locataire(s) doivent être au moins égaux à 3 fois le montant du loyer charges comprises (les allocations, avantages en nature et remboursements de frais ne sont pas pris en compte).
Le garant
Notamment:
  • Copie du dernier avis d'imposition sur le revenu
  • Justificatifs de situation et de revenus (Cf. liste ci-dessous)
  • Copie dernières taxes foncières ou titre de propriété si propriétaire(s)
  • Dernière quittance de loyer si locataire(s)
  • Copie carte d’identité ou passeport ou permis de conduire
Nota : Le garant devra résider et payer ses impôts en France, pouvoir justifier d'un emploi stable et de revenus mensuels nets au moins égaux à 4 fois le montant du loyer charges comprises.
Principaux justificatifs de situation et de revenus - liste commune au(x) candidat(s) locataire(s) et au garant
SALARIES 3 derniers bulletins de salaire, attestation d'emploi de moins d'un mois à la date d'effet du bail, arrêté de titularisation ou dernière position pour les fonctionnaires ETUDIANTS Copie carte étudiant, certificat de scolarité, avis d’attribution de bourses pour les boursiers RETRAITES Copie des relevés de pension pour les 3 derniers mois
Décompte annuel des sommes imposables ou déclaration pré-remplie des revenus MEDECINS Feuille de soins annulée COMMERÇANTS Inscription au Registre du Commerce
Attestation comptable ou 2 derniers bilans PROFESSIONS LIBERALES
/ARTISANS Carte professionnelle
Inscription au Registre des Métiers de moins de 3 mois (extrait D1)
Attestation comptable ou 2 derniers bilans GERANTS DE SOCIETE Extrait K bis de moins de 3 mois, 2 derniers bilans
3 derniers bulletins de salaire si gérant salarié

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives

Merci d'utiliser la fonctionnalité d'envoi de pièces ci-dessous :

Tous les dossiers envoyés non complets ne seront pas examinés.

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